Vente de cryptomonnaies saisies pénalement : une crainte de dépréciation ?



Libres propos de Renaud Alméras recueillis par Le Parisien le 16 mars 2021.


Les biens saisis dans le cadre d'une enquête ou d'une information judiciaire peuvent être remis à l'Agrasc pour être vendus.


Cette vente n'est ordonnée que si le maintien de la saisie serait de nature à diminuer la valeur du bien. La vente est ainsi destinée à prévenir une éventuelle dépréciation des biens saisis qui serait dommageable aux personnes poursuivies.


La politique d'assouplissement quantitatif menée actuellement par les banques centrales a pour effet de valoriser les cryptomonnaies, ce qui éloigne la perspective d'une baisse de leur cours.


La vente de cryptomonnaies saisies pénalement pourrait donc être contestée, en ce qu'elle priverait les personnes poursuivies d'une plus-value.


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